Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin), ayant son siège social à Cotonou, République du Bénin. Contact : e-tchite@ccib.bj.

2. Données collectées

2.1 Données d'identification — tous utilisateurs

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du service, e-Tchité collecte les informations suivantes (le caractère obligatoire est précisé sur chaque formulaire) :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone (WhatsApp / mobile)
• Nom de l'entreprise ou du cabinet
• Intitulé de poste

2.2 Données spécifiques aux MPME (clients)

Dans le cadre du programme CCI Bénin, les données supplémentaires suivantes sont collectées pour les entreprises bénéficiaires :

• IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l'entreprise
• Secteur d'activité et nature juridique
• Données comptables et financières (stocks, factures, dépenses, comptes d'exploitation)
• Documents justificatifs partagés lors d'une demande de crédit auprès d'un partenaire financier (banque, microfinance) — avec votre consentement explicite

2.3 Données spécifiques aux professionnels comptables

Les experts-comptables, cabinets comptables et comptables d'entreprise fournissent lors de leur inscription :

• Numéro d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-Bénin)
• IFU du cabinet ou attestation employeur
• Données des dossiers clients auxquels ils ont accès dans l'Espace Comptabilité (uniquement dans le cadre de leur mission)

2.4 Données de navigation et techniques

Pour assurer la qualité technique du service, e-Tchité collecte également :

• Adresse IP, type et modèle d'appareil
• Type de navigateur, système d'exploitation
• Heures et pages d'accès
• Données de session Web (anonymisées pour les statistiques)

3. Finalités du traitement

3.1 Fournir le service

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Donner accès aux modules de gestion (stock, facturation, dépenses, comptabilité)
• Permettre aux comptables d'accéder aux dossiers de leurs clients MPME dans le cadre de leur mission de conseil ou d'audit
• Alimenter notre système d'analyse pour fournir des recommandations sur la gestion d'activité (intelligence artificielle)
• Mettre à disposition les états financiers lors d'une demande de crédit auprès d'un partenaire financier (banque, microfinance)

3.2 Vous informer et améliorer le service

• Vous contacter pour le support client et les mises à jour importantes
• Vous informer des nouvelles fonctionnalités ou du programme CCI Bénin (avec votre consentement préalable)
• Produire des statistiques agrégées et anonymisées pour améliorer la plateforme

3.3 Sécuriser le service

• Détecter et prévenir les accès non autorisés ou les comportements frauduleux
• Garantir l'intégrité des données comptables et financières stockées

4. Partage et destinataires des données

e-Tchité ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques : hébergeur, prestataires d'envoi d'e-mails, outils d'analyse — liés par des obligations contractuelles de confidentialité au moins équivalentes à celles d'e-Tchité.
• Partenaires financiers : uniquement sur votre demande explicite et avec votre consentement, pour une demande de crédit (compte d'exploitation, documents justificatifs).
• Comptables habilités : un expert-comptable ou cabinet validé par la CCI Bénin peut accéder aux données comptables de vos dossiers dans le cadre de sa mission.
• Autorités judiciaires ou administratives : uniquement si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits et la sécurité des utilisateurs.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service.
• Après désinscription : conservées 3 ans à compter de la désinscription, sauf obligation légale contraire.
• Données de navigation : anonymisées ou supprimées dans un délai de 13 mois.
• Données de prospection : supprimées sur simple demande ou au maximum 36 mois après le dernier contact.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud professionnelle, chiffrées en transit (TLS/SSL) et au repos. Seuls les collaborateurs habilités y ont accès. Aucun système n'est infaillible : e-Tchité s'engage à vous notifier sans délai en cas d'incident affectant vos données personnelles.

7. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies. Pour le détail complet, consultez notre politique cookies.

8. Vos droits

Conformément à la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données personnelles en République du Bénin, et aux principes de l'APDP applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès

Pour exercer ces droits, écrivez à e-tchite@ccib.bj en précisant l'objet « Données personnelles » et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP Bénin), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Mise à jour

Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail si vous êtes utilisateur(trice) de la plateforme, ou par notification dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, écrivez-nous à e-tchite@ccib.bj ou appelez le +229 0193155555.